Ce chapitre décrit les principales vérifications qui sont faites pour l’intégration d’un document d’urbanisme au format d’échange CNIG.

La recherche se fait dans le dossier 'donnees_geographiques' du dossier d’un échange CNIG.

Si la classe d’entités *zone_urba* existe :

►     Si le champ « INSEE » n’existe pas dans la classe d’entités *zone_urba*, c’est un PLU v2017d ou PSMV v2019.

►     Sinon, c’est un PLU ou PSMV v2014.

►     Si dans la table *doc_urba*, le champ TYPEDOC contient "PSMV", c’est un PSMV, sinon c’est un PLU.

Si la classe d’entités *secteur_cc* existe :

►     Si le champ « INSEE » n’existe pas dans la classe d’entités *secteur_cc*, c’est un CC v2017d.

►     Sinon, c’est un CC v2014.

S’il y a des classes d’entités *assiette_sup* et *generateur_sup* et des tables *gestionnaire_sup* et *servitude.

►     Si le champ « IDASS » de la première classe d’entités *assiette* trouvée, ou le champ « IDGEN » de la première classe d’entités *generateur_sup* trouvée, est de type ENTIER, c’est une SUP v2013.

►     Sinon c’est une SUP v2016 ou v2016b.

-   Si la catégorie de la SUP est "EL1", "EL2", "EL12", "I1bis" ou "PT4", c’est une version 2016.

-   Si la catégorie de la SUP est "A10", "AC4bis", "I10", "PM6", "T3" ou "T9", c’est une version 2016b.

-   Si le type de géométrie de l’assiette est ponctuel (multipoint compris), c’est une version 2016.

-   Si le type de géométrie de l’assiette est linéaire, et que la catégorie de la SUP n’est pas "EL7" c’est une version 2016.

-   Si le type de géométrie de l’assiette est surfacique et la catégorie de la SUP est "A2", "A5", "I3", "I4", "PT3", "T2" ou "EL7", c’est une version 2016b.

-   Si l’assiette ou le générateur contient la paire de champ LIB_ATTR1 et LIB_VAL1, c’est une version 2016b.

-   Si le type de géométrie du générateur est ponctuel, et que la catégorie de la SUP est "I4", c’est une version 2016b.

Sinon, on considère que c’est la version 2016b.

La vérification se fait dans le dossier 'donnees_geographiques' du dossier d’un échange CNIG.

A SAVOIR : Dès la première erreur détectée, la vérification est arrêtée. Il n’y a pas de vérification complète des données au-delà d’une erreur.

►     Vérification de la présence de la table doc_urba dans le dossier 'donnees_geographiques'  et dans le dossier parent ;

►     Un seul enregistrement de la table doc_urba doit avoir le champ ETAT=’03’, ETAT=’07’ ou ETAT=’08’ (un seul document d’urbanisme en état opposable, approuvé ou partiellement annulé) ;

►     Les champs IDURBA et INSEE de la table doc_urba_com doivent tous être renseignés ;

►     Il ne doit pas y avoir de valeur INSEE en double dans la table doc_urba_com ;

►     La valeur IDURBA de la table doc_urba_com doit être présente dans la table doc_urba.

►     GESTIONNAIRE_SUP :

-   Tous les IDGEST doivent être renseignés.

►     SERVITUDE :

-   Tous les IDSUP doivent être renseignés.

-   Tous les IDGEST doivent être renseignés.

-   Tous les IDGEST doivent être présents dans *GESTIONNAIRE_SUP*.

-   Tous les IDSUP doivent être présents dans *SERVITUDE_ACTE_SUP*.

►     ACTE_SUP :

-   Tous les IDACTE doivent être renseignés.

-   Tous les IDACTE doivent être présents dans *SERVITUDE_ACTE_SUP*.

►     SERVITUDE_ACTE_SUP :

-   Tous les identifiants IDACTE et IDSUP doivent être renseignés.

-   Tous les IDACTE doivent être présents dans *ACTE_SUP*.

-   Tous les IDSUP doivent être présents dans *SERVITUDE*.

►     GENERATEUR_SUP :

-   Tous les identifiants IDGEN doivent être renseignés.

-   Tous les IDSUP doivent être présents dans *SERVITUDE*.

►     ASSIETTE_SUP :

-   Tous les identifiants IDASS doivent être renseignés.

►     Les Z et M (altitude et mesure) sont ignorés.

►     S’il y a des multipoints, seuls les enregistrements contenant un seul point sont importés.

►     Si une assiette n’a pas de générateur associé ou de servitude associée, elle n’est pas importée.

►     Si la table du générateur associée à une assiette n’existe pas, aucune assiette ne sera importée. Le standard CNIG dresse une liste des assiettes et des générateurs en fonction de la catégorie de SUP.

►     Par exemple, pour l’import des données des assiettes de la table T7_ASSIETTE_SUP_S, si le générateur T7_GENERATEUR_SUP_P n’est pas présent, aucune donnée ne sera importée, même s’il existe un générateur T7_GENERATEUR_SUP_S ou T7_GENERATEUR_SUP_L.

►     S’il y a des doublons d’identifiants dans les générateurs, seul le premier enregistrement sera importé.